Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
68 444 résultats pour ""ICS""
  • Journal Officiel·2003 / N°097·page 37·fr
    ...es entreprises de services publics ; (iv) les collectivités local...
  • Journal Officiel·1974 / N°060·page 23·fr
    ...s locales et des établissements publics à caractère administratif;
  • Journal Officiel·1986 / N°044·page 12·fr
    ...r l'État et les organismes publics ou privés tunisiens ou étranger...
  • Journal Officiel·1993 / N°034·page 5·fr
    ...ales et des établissements publics à caractère administratif; Vu ...
  • Journal Officiel·1959 / N°045·page 10·fr
    ...Ahmed Nourreddine, Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Ha...
  • Journal Officiel·1961 / N°021·page 19·fr
    ...Abderrahman Dhaoui et Ahmed El Karoui, Syndics de la faillite du s...
  • Journal Officiel·1963 / N°026·page 7·fr
    ...omérations ou les ouvrages publics sont menacés par le ruisselleme...
  • Journal Officiel·1976 / N°072·page 38·fr
    ...ocales, les établissements publics et les sociétés nationales sont...
  • Journal Officiel·1988 / N°031·page 6·fr
    ...ales et des établissements publics à caractère administratif; Art...
  • Journal Officiel·1997 / N°029·page 5·fr
    ...ion de deux établissements publics, Vu le décret n° 88-2105 du 20...
  • Journal Officiel·1964 / N°033·page 9·fr
    ...nt de deux ans de services publics effectifs et âgés de trente cin...
  • Journal Officiel·1987 / N°031·page 12·fr
    ...ales et des établissements publics à caractère administratif ; Vu...
  • Journal Officiel·1958 / N°032·page 30·fr
    ...Nicolo CANINO, entrepreneur de travaux publics, demeurant à Tunis,...
  • Journal Officiel·1966 / N°027·page 5·fr
    ...à la Direction des Travaux Publics, d'un service spécial des eaux,...
  • Journal Officiel·1975 / N°054·page 10·fr
    ...ptables des établissements publics à caractère administratif. REC...
  • Journal Officiel·1996 / N°077·page 9·fr
    ...Monsieur Mohamed Salah Ajmi, conseiller des services publics, est ...
  • Journal Officiel·1969 / N°007·page 3·fr
    ...réariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat; 3 représentants...
  • Journal Officiel·2005 / N°011·page 46·fr
    ...ales et des établissements publics à caractère administratif, ense...
  • Journal Officiel·1992 / N°071·page 6·fr
    ...Monsieur Ezzeddine Soui, conseiller des services publics au minist...
  • Journal Officiel·1993 / N°039·page 3·fr
    ...s écritures des comptables publics avant la promulgation de la pré...