Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Annonces Légales·2014 / N°093·page 2·fr
    ...Par acte sous seing privé, enregistré à la recette de l'enregistre...
  • Annonces Légales·2016 / N°086·page 43·fr
    Celui qui le trouve peut contacter le dit propriétaire à son adres...
  • Annonces Légales·2005 / N°009·page 14·fr
    ...Les actes constitutifs ont été déposés en annexe du registre du co...
  • Annonces Légales·2010 / N°092·page 3·fr
    ...sult «GCC» SARL En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à ...
  • Annonces Légales·2021 / N°078·page 14·fr
    ...2021R02234FCCC2 --- Vente d'un fonds de commerce Suivant un act...
  • Journal Officiel·1958 / N°079·page 8·fr
    ...— Lorsqu'un ensemble de véhicules comprenant un véhicule tracteur ...
  • Annonces Légales·2018 / N°143·page 34·fr
    ...B0851722005 Il appert d'un acte S.S.P daté à Sfax le 25/10/2018 e...
  • Annonces Légales·2004 / N°074·page 13·fr
    ...2004T2089SRLB1 Constitution d'une SARL Par acte sous seing privé...
  • Annonces Légales·2010 / N°018·page 42·fr
    ...2010T00790FCCC2 ### Vente d'un fonds de commerce Suivant acte so...
  • Journal Officiel·1978 / N°073·page 32·fr
    ...2) Suivant acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils de ...
  • Annonces Légales·2011 / N°023·page 6·fr
    ...1186796H/A/M/000 Suivant acte sous seing privé enregistré à la re...
  • Annonces Légales·2014 / N°102·page 11·fr
    ...1362466/B Suivant acte S.S.P enregistré à la recette des finances...
  • Annonces Légales·2008 / N°002·page 5·fr
    ...000MA1028336/B Suivant acte SSP enregistré à la recette des finan...
  • Annonces Légales·2010 / N°112·page 9·fr
    ...1166896A/P/M/000 Suivant acte sous seing privé du 13 septembre 20...
  • Annonces Légales·2014 / N°103·page 8·fr
    ...1361456V/A/M/000 Suivant acte enregistré à la recette des actes d...
  • Annonces Légales·2005 / N°014·page 11·fr
    ...2/ Suivant acte sous seing privé en date du 9 décembre 2004, enreg...
  • Annonces Légales·2016 / N°106·page 23·fr
    ...Suivant acte de cession de part du 17/6/2016 enregistré à la recet...
  • Annonces Légales·2012 / N°094·page 26·fr
    ...Deux copies des dits actes ont été déposées au greffe de tribunal ...
  • Annonces Légales·2012 / N°122·page 7·fr
    ...1261777D/A/M/000 Par acte sous seing privé en date du 24/7/2012 e...
  • Annonces Légales·2009 / N°023·page 17·fr
    ...B140151997 Suivant acte sous seing privé enregistré le 3 février ...