...## Article 48 L'article 2 de la loi n° 85-59 du 10 septembre 1985...

...Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossi...

...8) Est ajouté au premier tiret de l'article 3 de la loi n°77-54 du...

...- Les articles 2, 4 et 6 de la loi n° 77-53 du 3 août 1977, portan...

...# TITRE PREMIER # L'ORGANISATION DES CONCOURS Article premier. -...

...Considérant que l'article 328 du projet du code des douanes prévoi...

...- Le nombre de postes à pourvoir est fixé à dix (10) répartis selo...

...s de l'enseignement artistique prévu par l'article 16 (nouveau) (p...

...| Dinars | | | | CHAPITRE XV Ministère de l'Information Art....

...En suite de cette cession les parts sociales se répartissent comme...

...N° 808 CESSION DE PARTS SOCIALES Par acte sous seing privés du 1...

...Les parts indivises soit 720/4748 parts revenant à titre de propri...

...— La norme visée à l'article premier est d'application obligatoire...

...### Dispositions générales **ARTICLE PREMIER.** — Le Ministère de...

...**Article Premier.** — Les articles 25 - 30 - 33 - 43 47 - 48 et 5...

...Article premier - Les dispositions du paragraphe deux de l'article...

...— Sont autorisés à participer à ce cycle de formation continue les...

...— A partir de la même date, les locaux de l'école El Bint El Mousl...

...- Le concours visé à l'article premier ci-dessus a lieu sur dossie...

...Section 3 - Evaluation du plan d'urgence d'aéroport Art. 20 - Le ...