Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·2014 / N°085·page 23·fr
    ...Article premier - Est créée au profit du corps des enseignants exe...
  • Journal Officiel·2023 / N°125·page 6·fr
    ...2 - Ce concours est ouvert au profit du ministère de la santé dans...
  • Journal Officiel·1962 / N°003·page 2·fr
    ...— Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit du Do...
  • Journal Officiel·1968 / N°046·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis, de l'...
  • Journal Officiel·2017 / N°077·page 56·fr
    ...t de l'environnement et à son profit, le 16 novembre 2017 et jours...
  • Journal Officiel·1988 / N°080·page 3·fr
    ...cours au fonds de garantie au profit des victimes des accidents d'...
  • Journal Officiel·1989 / N°088·page 14·fr
    ...és par l'État et effectués au profit des fournisseurs locaux et ét...
  • Journal Officiel·1983 / N°083·page 4·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la Commune de Carthage une...
  • Journal Officiel·1984 / N°057·page 15·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporé...
  • Journal Officiel·1989 / N°002·page 19·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'agen...
  • Journal Officiel·1973 / N°043·page 22·fr
    ...— Le bilan, le compte d'exploitation et le compte de pertes et pro...
  • Annonces Légales·2014 / N°041·page 42·fr
    ...ôt Sousse volume 412 n°26) au profit de l'UBCI. - hypothèque volon...
  • Journal Officiel·1996 / N°062·page 21·fr
    ...s - Organisation de stages au profit des membres du Conseil de la ...
  • Journal Officiel·1980 / N°033·page 6·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ag...
  • Journal Officiel·1989 / N°060·page 9·fr
    ...it, par simple ordonnance, au profit du premier président de la co...
  • Journal Officiel·2024 / N°007·page 47·fr
    ... administrations publiques au profit du ministère de l'environneme...
  • Journal Officiel·1987 / N°057·page 2·fr
    ...cles de formation continue au profit des fonctionnaires et ouvrier...
  • Journal Officiel·1988 / N°042·page 9·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'ag...
  • Journal Officiel·2001 / N°068·page 93·fr
    ...iétaire d'un immeuble loué ou profit du ministère de la justice |...
  • Journal Officiel·2009 / N°055·page 70·fr
    ...t permis « Sfax Offshore » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'...