80 488 résultats pour ""UTS""
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- Annonces Légales·2008 / N°048·page 13·fr...2008G03040SRLB1 Constitution d'une société SARL Suivant statuts ...
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- Annonces Légales·2007 / N°074·page 17·fr...L'article 14 des statuts a été modifié en conséquence. 2007G03738...
- Annonces Légales·2012 / N°048·page 14·frexemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1...
- Annonces Légales·2007 / N°083·page 25·fr...4- L'assemblée générale extraordinaire à jour des statuts et l'éla...
- Annonces Légales·2009 / N°110·page 24·fr...- Modifier les articles 8 et 9 des statuts. Dépôt : deux exemplai...
- Annonces Légales·2010 / N°019·page 30·fr...En conséquence l'article 4, 6 et 7 des statuts sont modifiés. 201...
- Journal Officiel·1958 / N°003·page 18·fr...Les Statuts ont été mis en harmonie avec les décrets des 6 janvier...
- Annonces Légales·2006 / N°027·page 11·fr... dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tr...
- Annonces Légales·2011 / N°039·page 27·fr...De ce fait l'article 6 des statuts se trouve modifié. Deux exempl...