Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
70 905 résultats pour ""FIXA""
  • Journal Officiel·2008 / N°100·page 6·fr
    ...Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attribution...
  • Journal Officiel·2013 / N°085·page 4·fr
    ...l de la République Tunisienne, fixant le délai et les modalités de...
  • Journal Officiel·1974 / N°024·page 3·fr
    ...ret N° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier aux ag...
  • Journal Officiel·1980 / N°037·page 6·fr
    ...oi N° 55-18 du 9 février 1939, fixant le régime des pensions civil...
  • Annonces Légales·2013 / N°038·page 31·fr
    ...i lui confèrent les statuts et fixation de ses émoluments. 2013G0...
  • Annonces Légales·2017 / N°034·page 37·fr
    ...- Fixation du montant des jetons de présence. 2017R01155SANB3 --...
  • Annonces Légales·2017 / N°084·page 16·fr
    ...5- Fixation des rémunérations des administrateurs au titre de l'ex...
  • Journal Officiel·2003 / N°089·page 18·fr
    ...té du 27 octobre 2003, portant fixation des conditions requises da...
  • Annonces Légales·2022 / N°057·page 3·fr
    ...son mandat d'administrateur et fixation de sa rémunération nette m...
  • Annonces Légales·2012 / N°011·page 28·fr
    ...pprobation à l'unanimité de la fixation du salaire du gérant pour ...
  • Journal Officiel·1992 / N°041·page 5·fr
    ... du 22 juin 1992, relatif à la fixation de l'horaire des études da...
  • Journal Officiel·1999 / N°007·page 4·fr
    ...ret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministèr...
  • Journal Officiel·2001 / N°011·page 5·fr
    ...° 74-1062 du 28 novembre 1974, fixant les attributions du ministèr...
  • Annonces Légales·2025 / N°151·page 12·fr
    ...au titre de l'exercice 2023 7. Fixation des jetons de présence au ...
  • Annonces Légales·2012 / N°093·page 39·fr
    ...date du 5.4.2011 comportant la fixation des parts des prétendants ...
  • Journal Officiel·1983 / N°040·page 30·fr
    ... désignation du liquidateur et fixation de la durée de son mandat ...
  • Annonces Légales·2014 / N°109·page 39·fr
    ...ant unique de la société et la fixation de son pouvoir. 2014B01411...
  • Journal Officiel·1992 / N°050·page 31·fr
    ...Vu le décret n° 92-1299 du 13 juillet 1992, fixant le salaire mini...
  • Annonces Légales·2016 / N°140·page 62·fr
    ...et n° 97-745 du 28 avril 1997, fixant la composition et les modali...
  • Annonces Légales·2018 / N°097·page 7·fr
    ...- Fixation du projet de résolution de l'assemblée générale extraor...