Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
70 905 résultats pour ""FIXA""
  • Journal Officiel·2005 / N°073·page 19·fr
    ...et n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au cor...
  • Journal Officiel·1997 / N°076·page 5·fr
    ...ret n° 85-980 du 11 Août 1985, fixant la liste des éléments perman...
  • Journal Officiel·2006 / N°096·page 15·fr
    ... n° 99-365 du 15 février 1999, fixant le statut particulier au cor...
  • Journal Officiel·2011 / N°026·page 11·fr
    ...u l'arrêté du 11 janvier 2002, fixant les modalités d'organisation...
  • Journal Officiel·2025 / N°098·page 60·fr
    Vu le décret gouvernemental n° 2020-115 du 25 février 2020, fixant...
  • Journal Officiel·1999 / N°093·page 11·fr
    ... 82-1322 du 24 septembre 1982, fixant le classement hiérarchique e...
  • Journal Officiel·2005 / N°008·page 26·fr
    ...du gouvernorat de Kasserine et fixant son organisation et les moda...
  • Journal Officiel·1996 / N°042·page 15·fr
    ...t de l'enfance du 14 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ...
  • Journal Officiel·2004 / N°012·page 1·fr
    ...283 Arrêté du Premier ministre du 5 février 2004, fixant les moda...
  • Journal Officiel·2004 / N°065·page 30·fr
    ... n° 98-1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier aux ag...
  • Journal Officiel·2020 / N°085·page 7·fr
    Vu le décret n° 2000-102 du 18 janvier 2000, fixant la composition...
  • Journal Officiel·2012 / N°056·page 21·fr
    ...cité de la culture de Tunis et fixant son organisation et les moda...
  • Journal Officiel·2015 / N°046·page 10·fr
    ...° 90-1855 du 10 novembre 1990, fixant le régime de rémunération de...
  • Journal Officiel·2022 / N°051·page 21·fr
    ...Vu le décret gouvernemental n° 2019-431 du 10 mai 2019, fixant le ...
  • Journal Officiel·1983 / N°028·page 3·fr
    ...t n° 60-56 du 25 février 1960, fixant les modalités d'Organisation...
  • Journal Officiel·1993 / N°003·page 10·fr
    ...la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collect...
  • Journal Officiel·2003 / N°002·page 34·fr
    ...et n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au cor...
  • Journal Officiel·1974 / N°026·page 1·fr
    ... l'Intérieur du 10 avril 1974, fixant les règlements et le program...
  • Journal Officiel·2007 / N°051·page 21·fr
    ...- L'annexe de l'arrêté du 8 octobre 1999, fixant les modalités d'o...
  • Journal Officiel·2012 / N°035·page 6·fr
    Vu l'arrêté du 20 avril 2000, fixant les modalités d'organisation ...