Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1974 / N°033·page 17·fr
    ...— Le bornage provisoire de la propriété dite Ghars Ouidet située à...
  • Journal Officiel·1960 / N°040·page 15·fr
    ...## REQUISITION N° 57.249 ### GOUVERNORAT DE SOUSSE Suivant réqui...
  • Journal Officiel·1961 / N°013·page 17·fr
    ...### REQUISITION N° 27.119 #### GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE ...
  • Journal Officiel·1975 / N°022·page 24·fr
    ...— Le bornage provisoire de la propriété dite Ben Othman située à B...
  • Journal Officiel·1960 / N°034·page 16·fr
    ...--- ## REQUISITION N° 57.227 ### GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA Su...
  • Journal Officiel·1962 / N°027·page 26·fr
    ...L'immeuble se trouve situé à 1 km. environ au Sud de Menzel Bou-Ze...
  • Journal Officiel·1969 / N°006·page 19·fr
    ...L'immeuble se trouve situé à Korba Route du Dispensaire, conformém...
  • Journal Officiel·1979 / N°046·page 17·fr
    # Tribunal Immobilier de Tunisie ## Réquisitions ### Gouvernorat...
  • Journal Officiel·1964 / N°003·page 15·fr
    ...— Le bornage provisoire de la propriété dite « El Fetiane I », sit...
  • Journal Officiel·1968 / N°050·page 8·fr
    ...L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Chenana, Délégation de S...
  • Journal Officiel·1975 / N°081·page 19·fr
    ...— Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hachrmi située...
  • Journal Officiel·1963 / N°018·page 20·fr
    ...L'immeuble se trouve situé à Kairouan (Cheikhat de Kolibia), impas...
  • Annonces Légales·2020 / N°012·page 11·fr
    Les oppositions seront envoyées à l'adresse du F.C dans les vingt ...
  • Journal Officiel·1991 / N°008·page 12·fr
    ...- Le service du fichier national ; - La sous-direction de la visit...
  • Journal Officiel·1998 / N°013·page 12·fr
    En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-83...
  • Journal Officiel·1977 / N°069·page 19·fr
    # Gouvernorat de Tunis Suivant réquisition N° 32.414 déposée au t...
  • Journal Officiel·1979 / N°036·page 22·fr
    # Gouvernorat de Tunis Suivant réquisition n° 34025 déposée au Tr...
  • Journal Officiel·1977 / N°080·page 14·fr
    # Tribunal Immobilier de Tunisie ## REQUISITIONS ### Gouvernorat...
  • Journal Officiel·1979 / N°026·page 33·fr
    ...## Gouvernorat de Tunis Suivant réquisition n° 33716 déposée au T...
  • Journal Officiel·2010 / N°049·page 40·fr
    ...Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de...