...au Conseil d'Administration 4° Fixation des modalités de distribut...

Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particul...

... 2000-2491 du 31 octobre 2000, fixant le régime de rémunération de...

5) Quitus aux administrateurs 6) Fixation des jetons de présence. ...

...Vu la loi n° 50-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des...

...- Fixation des pouvoirs du directeur général 5- Publicité et dépô...

...oi N° 59-18 du 5 février 1959, fixant le régime des pensions civil...

...2- Fixation du salaire du cogérant. 2013R04379SRLB2 Assemblée gén...

...nnées 2013, 2014 et 2015 et la fixation du salaire de gérant. En ...

...Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le s...

...février 1959 (26 rejèli 1378), fixant le statut général des foncti...

...e 1968; - Vote de résolution - Fixation du droit d'admission et de...

... n° 70-6 du 28 septembre 1970, fixant le statut des membres de la ...

...llement du mandat de gérant et fixation de sa rémunération et nomi...

...(11 diounada II 1378), portant fixation du statut particulier des ...

...Convocation d'une assemblée générale extraordinaire et fixation de...

...des sciences du 30 avril 1994, fixant la consistance des épreuves ...

...cret n° 72-199 du 31 mai 1972, fixant le régime d'occupation de lo...

...6- Fixation des jetons de présence au titre de l'exercice 2016. 7-...

...réalisation du projet, 28 – la fixation des travaux de conservatio...