... 2 mai 1958 (12 chaoual 1377), fixant le statut particulier du per...

...et n° 84-434 du 16 avril 1984, fixant le statut des Techniciens en...

... n° 99-365 du 15 février 1999, fixant le statut particulier au cor...

... de l'habitat du 12 août 2000, fixant les modalités d'organisation...

...et n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier du cor...

... qualité de liquidateur, et la fixation de l'adresse de la liquida...

...iant des pleins pouvoirs et la fixation du siège de liquidation au...

...6) Fixation des jetons de présence à allouer aux administrateurs, ...

...pouvoirs les plus étendus - La fixation du siège de la liquidation...

...ffectation des résultats. 10. Fixation du montant des jetons de p...

...nt certifiée conforme à l'acte fixant la dernière situation admini...

Vu l'arrêté du ministre des finances du 29 décembre 1955 fixant le...

...décret du 3 août 1956, portant fixation de la loi des cadres du Mi...

...cret N° 83-225 du 4 mars 1983, fixant les conditions d'octroi des ...

...n° 83-1034 du 4 novembre 1983, fixant les conditions et les modali...

...2002-3267 du 17 décembre 2002, fixant la composition et les modali...

...Réduction du capital social, fixation de la nouvelle répartition d...

...cret n° 75-370 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministèr...

...e liquidateur de la société et fixation de ses pouvoirs. - Pouvoir...

...4) Fixation de la rémunération de la gérante. 2017408167SRLB2 ##...