Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2018 / N°150·page 34·fr
    ...uvoirs les plus étendus ; - la fixation du siège de la liquidation...
  • Annonces Légales·2007 / N°032·page 20·fr
    ...- la fixation du nombre des membres composant le conseil d'adminis...
  • Annonces Légales·2013 / N°073·page 33·fr
    ...gérant avec fixation de sa rémunération. - Changement du fonds de ...
  • Annonces Légales·2017 / N°128·page 41·fr
    ...velle gérante de la société et fixation de ses prérogatives suite ...
  • Journal Officiel·2008 / N°011·page 8·fr
    ...000-1949 du 12 septembre 2000, fixant la composition et les compét...
  • Annonces Légales·2024 / N°051·page 3·fr
    ...6) Fixation des jetons de présence à allouer aux administrateurs. ...
  • Journal Officiel·1961 / N°021·page 5·fr
    ... mai 1961 (9 doul hidja 1380), fixant le règlement et le programme...
  • Annonces Légales·2006 / N°036·page 55·fr
    ...Quitus aux administrateurs. 6. Fixation du montant des jetons de p...
  • Journal Officiel·1975 / N°012·page 2·fr
    ...unications du 20 février 1975, fixant les limites de circulation d...
  • Annonces Légales·2011 / N°044·page 25·fr
    ...6- Nomination du nouveau gérant (Mme Rehi Emina Ep Chabir) et fixa...
  • Journal Officiel·1984 / N°054·page 28·fr
    ...t n° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs...
  • Annonces Légales·2021 / N°084·page 10·fr
    ...andat des administrateurs ; 9. Fixation du montant des jetons de p...
  • Journal Officiel·2003 / N°014·page 21·fr
    ...ret n° 2001-977 du 3 mai 2001, fixant la composition et les modali...
  • Journal Officiel·2004 / N°097·page 5·fr
    ...2004-2663 du 29 novembre 2004, fixant la composition et la compéte...
  • Annonces Légales·2022 / N°130·page 10·fr
    ...d'un plan de redressement avec fixation de la date de cessation de...
  • Journal Officiel·2009 / N°027·page 22·fr
    ...75-316 du 30 mai 1975, portant fixation des attributions du minist...
  • Annonces Légales·2025 / N°066·page 33·fr
    ...ret n°97-745 du 28 avril 1997, fixant la composition et les modali...
  • Journal Officiel·1972 / N°035·page 6·fr
    ... du 20 juin 1972, relatif à la fixation des taux des subventions e...
  • Journal Officiel·1975 / N°054·page 8·fr
    ...écret N° 68-49 du 8 mars 1968, fixant les délégations des gouverno...
  • Annonces Légales·2010 / N°069·page 18·fr
    ...- Fixation des jetons de présence pour l'année 2010. 2010R02142SA...