Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·2002 / N°042·page 3·fr
    ...Monsieur Taïeb Elloumi, magistrat de troisième grade chargé des fo...
  • Journal Officiel·2008 / N°095·page 41·fr
    ...ant à une Partie au conflit et agissant en dehors ou à l'intérieur...
  • Journal Officiel·1965 / N°004·page 2·fr
    ...IAT D'ETAT A LA JUSTICE #### MAGISTRAT Par décret N° 65-21 du 21...
  • Annonces Légales·2011 / N°086·page 26·fr
    ...Magistère Fathi BOULILA - Ergothérapeute Energéticien Vice-présid...
  • Journal Officiel·1995 / N°022·page 3·fr
    ...Madame Jaouida Guiga, magistrat de troisième grade, est nommée dir...
  • Annonces Légales·2020 / N°059·page 10·fr
    ... Mustapha Abdessalem Menzah 5, agissant par subrogation à la place...
  • Annonces Légales·2017 / N°029·page 61·fr
    ...lômé de L'école Supérieure de Magistrature -Notaire Madame Latifa...
  • Journal Officiel·2011 / N°068·page 10·fr
    ...- Kamel Ben Jaâfar, magistrat de troisième grade, avocat général à...
  • Journal Officiel·1997 / N°074·page 9·fr
    ...3) le conseil supérieur de la magistrature. D - Législation finan...
  • Journal Officiel·1979 / N°015·page 10·fr
    ...à Hammam Lif Cité Mahamed Aly, agissant pour leur compte, sollicit...
  • Journal Officiel·1985 / N°014·page 3·fr
    ...Article Unique — Le Ministre du Plan agissant pour le compte de l'...
  • Journal Officiel·1979 / N°046·page 10·fr
    ...Il est mis fin au détachement de Monsieur Sadok Ben Slimane, magis...
  • Annonces Légales·2016 / N°047·page 17·fr
    ...Une Polyclinique agissant dans le secteur des prestations de servi...
  • Annonces Légales·2009 / N°117·page 20·fr
    ...9304440, Monsieur Hassen Azizi agissant pour lui et pour Madame Zi...
  • Annonces Légales·2021 / N°016·page 14·fr
    ...- Un 1er étage s'agissant d'un appartement qui se compose d'un sal...
  • Journal Officiel·1977 / N°016·page 34·fr
    ... à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite...
  • Annonces Légales·2014 / N°057·page 57·fr
    ...mé que Monsieur Fethi Hammouda agissant pour le compte de la Socié...
  • Journal Officiel·1999 / N°068·page 3·fr
    ...de l'institut supérieur de la magistrature dont les noms suivent, ...
  • Journal Officiel·1978 / N°026·page 32·fr
    ...n El Hadj Abdallah, tunisien, magistrat, demeurant à M'Saken, 2, I...
  • Journal Officiel·1981 / N°065·page 15·fr
    ... - Le Conseil Supérieur de la Magistrature - Le Conseil d'Etat - L...