Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Annonces Légales·2005 / N°173·page 4·fr
    ...Les parts indivises soit 2/16 revenant à la partie saisie Souad Be...
  • Annonces Légales·2012 / N°031·page 40·fr
    ...Les parts indivises de l'immeuble titulaire du titre foncier n° 42...
  • Annonces Légales·2017 / N°016·page 48·fr
    ...La totalité des parts de débiteur saisi Hichem Essid à l'indivis d...
  • Annonces Légales·2006 / N°106·page 59·fr
    ...La totalité des parts indivises représentant 463/130.000 de l'obje...
  • Annonces Légales·2017 / N°051·page 42·fr
    ...2017S00945FCCC2 ## Annonce de Donation de Parts Indivises d'un Fo...
  • Annonces Légales·2020 / N°009·page 13·fr
    ...2/ Parcelles indivises: 363934/299365 TF n° 46784 Sfax, superf : 3...
  • Annonces Légales·2025 / N°031·page 9·fr
    ...Des parts indivises 966,793 parts, (966,793 parts / 203150 parts) ...
  • Annonces Légales·2004 / N°135·page 2·fr
    ...Il s'agit des 148880,466/4560660 parts indivises dans l'immeuble o...
  • Annonces Légales·2004 / N°166·page 3·fr
    ...La totalité des parts indivises dont l'immeuble dénommé Makalizou ...
  • Journal Officiel·1977 / N°044·page 15·fr
    ...Tous agissant en leurs qualités de propriétaires indivis et en ver...
  • Journal Officiel·1978 / N°020·page 32·fr
    ...2) Droit indivis de la propriété indivise dans une parcelle d'une ...
  • Annonces Légales·2014 / N°142·page 16·fr
    ...insi que les états financiers individuels et consolidés arrêtés au...
  • Annonces Légales·2025 / N°029·page 12·fr
    ...Examen et approbation des états financiers individuels et consolid...
  • Annonces Légales·2026 / N°037·page 13·fr
    ...La totalité d'un quart dans l'indivision de l'immeuble immatriculé...
  • Annonces Légales·2008 / N°082·page 22·fr
    ...La totalité des parts indivises (6450 parts) revenant à Mr. Ammar ...
  • Journal Officiel·1980 / N°075·page 5·fr
    ...**Article Premier.** — Le droit de jouissance individuelle ou fami...
  • Annonces Légales·2016 / N°087·page 59·fr
    ...Toutes les parts indivise revenant à la partie saisie dans le TF n...
  • Annonces Légales·2022 / N°032·page 16·fr
    ...Examen et Approbation des états financiers individuels et consolid...
  • Annonces Légales·2010 / N°073·page 55·fr
    ...ette ouvre sur l'escalier à l'indivis avec autrui qui amène à un i...
  • Annonces Légales·2010 / N°076·page 42·fr
    ...les parts indivises (50000/541660) revenant à la partie saisie dan...