Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·2019 / N°073·page 2·fr
    ...d'une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans...
  • Journal Officiel·2018 / N°046·page 9·fr
    ...cles de formation continue au profit des fonctionnaires et des ouv...
  • Journal Officiel·1971 / N°036·page 19·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
  • Journal Officiel·1980 / N°057·page 5·fr
    ...ésent arrêté est débloquée au profit du bénéficiaire dans les cond...
  • Journal Officiel·1983 / N°010·page 10·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habita...
  • Journal Officiel·2010 / N°054·page 11·fr
    ...ts dans le permis "Nabeul" au profit de la société « Dyas Tunisia ...
  • Journal Officiel·2023 / N°144·page 6·fr
    ...fonds national de l'emploi au profit des catégories vulnérables et...
  • Journal Officiel·1994 / N°045·page 3·fr
    ...- Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la comm...
  • Journal Officiel·2011 / N°091·page 3·fr
    ...Article premier - Est alloué au profit des agents, agents temporai...
  • Journal Officiel·2017 / N°045·page 12·fr
    ...stère de l'intérieur et à son profit, le 29 septembre 2017 et jour...
  • Journal Officiel·2026 / N°082·page 10·fr
    ...stère de l'intérieur et à son profit, le 30 décembre 2026 et jours...
  • Journal Officiel·1994 / N°096·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la commune d'El Ksibet et ...
  • Journal Officiel·1968 / N°012·page 1·fr
    ...ité publique d'un immeuble au profit de la Commune d'Hammamet 285 ...
  • Annonces Légales·2013 / N°051·page 39·fr
    ...scation des parts Sociales au profit de l'Etat Tunisien **Lamia C...
  • Journal Officiel·1988 / N°022·page 12·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'ag...
  • Journal Officiel·2013 / N°001·page 8·fr
    ...« réalisés au profit des entreprises de transport aérien ». Enreg...
  • Journal Officiel·2016 / N°027·page 56·fr
    ...re d'intervention foncière au profit de l'agence foncière touristi...
  • Journal Officiel·1988 / N°051·page 8·fr
    ...cles de formation continue au profit des fonctionnaires et ouvrier...
  • Journal Officiel·1974 / N°051·page 9·fr
    ... 73-82 du 31 décembre 1973 au profit des budgets annexes est porté...
  • Journal Officiel·1990 / N°015·page 13·fr
    ...t aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'...