Vu le décret n° 75-775 du 30 octobre 1975, fixant les attributions...

...- Fixation du salaire gérant. 2006B00438SRLB2 ## Sud Métal Alumi...

...3) Fixation de la valeur des jetons de présence et de la rémunérat...

... en tant que liquidateur - La fixation de l'adresse de liquidatio...

...ur une durée d'une année et la fixation de ses pouvoirs. 2016P013...

...cret n° 95-914 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministèr...

...- Arrêté du Ministre des communications du 15 août 1995 fixant la ...

... n° 93-1473 du 5 juillet 1993, fixant les attributions et l'organi...

...i n° 2006-1 du 31 juillet 2006 fixant de nouveaux délais pour béné...

...loi N° 61-4 du 2 janvier 1961, fixant le statut des Ecoles Profess...

...stiné à l'activité de vente et fixation de verre avec tous ses élé...

...n° 2008-2568 du 7 juillet 2008 fixant les conditions d'aptitude mé...

...- fixation des jetons de présence à allouer aux membres du conseil...

...er jugement pour le surplus en fixant la part du demandeur dans le...

...n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et d...

...'intérieur de la réserve, - la fixation des mesures à prendre pour...

...Quitus aux administrateurs; 4- Fixation des jetons de présence pou...

...959 (20 ramadan 1378), portant fixation du budget ordinaire pour l...

...'Office National du Textile et fixant ses attributions. Le Secrét...

...- Fixation du montant des jetons de présence des administrateurs. ...