...ommercial conclu le 29 janvier 1960 entre la Tunisie et l'Allemagn...

...La première annuité est à inscrire au budget de l'année 1960, la d...

...Les opérations ont été closes définitivement le 30 mai 1960. La pr...

...8.** — Les dispositions du décret N° 60-56 du 25 février 1960 (27 ...

...r jugement en date du 12 avril 1960 du même Tribunal. - en conform...

...ume de Norvège signé le 9 juin 1960 est reconduit pour une nouvell...

...la loi n° 60-33 du 14 décembre 1960 instituant un régime d'invalid...

...e décret N° 69-142 du 26 avril 1960 (20 chouual 1379) portant stat...

...eront effectuées le 28 janvier 1960, sous la direction d'un magist...

...armé d'une surface couverte de 1960 m² ; une cour située au sud en...

...ent et de l'habitat du 20 juin 1960, du 11 février 1976 et du 14 a...

... Vu la loi N° 60-12 du 3 juin 1960 portant statut général des per...

...e décret N° 60-134 du 15 avril 1960, fixant le statut particulier ...

...TUNISIENNE - 8 - 11 - 15 Avril 1960 ## Chapitre III. — Modalités ...

...de la réunion du dit conseil tenue le 26 décembre 1960 qui a ratif...

...du 10 novembre 1960, enregistré à Sfax, A.C., le 17-6-61, folio 20...

...Vu la loi n° 60-21 du 30 novembre 1960 (10 joumada II 1380), porta...

... susvisé N° 60-134 du 15 avril 1960 (18 chaoual 1379). Tunis, le ...

...lus étendus à Paris, de 1959 à 1960 et d'heure le passif. N° 34. ...

...Mabrouk Nahdi décédée le 5 mai 1960, et ce depuis une période ayan...