Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1985 / N°045·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la municipalité de Sfax d'...
  • Journal Officiel·1974 / N°021·page 1·fr
    ... deux parcelles de terrain au profit de la commune de Tunis accost...
  • Journal Officiel·1967 / N°054·page 5·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la C...
  • Journal Officiel·1970 / N°058·page 25·fr
    ...t lubrifiants est effectué au profit des collectivités locales. A...
  • Journal Officiel·1978 / N°075·page 18·fr
    ...mpôts sur bénéfices | 6.500 | Profit exceptionnel | 894.387 | | ...
  • Journal Officiel·2020 / N°094·page 10·fr
    ...le d'exécution des projets au profit des agents bénéficiaires de c...
  • Journal Officiel·1981 / N°080·page 4·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la commune de Carthage des...
  • Journal Officiel·1997 / N°104·page 78·fr
    ... | | | | PROFIT À CONSIDÉRÉS NÉGUANS | PROFIT À CONSIDÉRÉS R...
  • Journal Officiel·1988 / N°035·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la commune de Manouba d'un...
  • Journal Officiel·1973 / N°011·page 1·fr
    ...ant affectation de crédits au profit du Ministère du Plan 414 TABL...
  • Journal Officiel·2019 / N°031·page 66·fr
    ... administrations publiques au profit de ministère des affaires loc...
  • Journal Officiel·2022 / N°119·page 9·fr
    ...2 - Le nombre de postes ouverts à ce concours au profit du ministè...
  • Journal Officiel·2005 / N°091·page 153·fr
    ...roi d'avantages financiers au profit des petits agriculteurs et pe...
  • Journal Officiel·1988 / N°014·page 17·fr
    ...re d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation...
  • Journal Officiel·2005 / N°072·page 2·fr
    ...roit de priorité à l'achat au profit de l'agence foncière touristi...
  • Journal Officiel·1978 / N°043·page 36·fr
    ...5.860.849.620 COMPTES DE PROFITS ET PERTES AU 31 DECEMBRE 1977 | ...
  • Journal Officiel·2025 / N°060·page 4·fr
    ...n à la vie professionnelle au profit des agents de la sous-catégor...
  • Journal Officiel·2023 / N°133·page 33·fr
    ... administrations publiques au profit du ministère de l'environneme...
  • Journal Officiel·1975 / N°054·page 20·fr
    ...— 36 m, 00 au profit du compte « frais de fonctionnement ». — 6 m,...
  • Journal Officiel·1966 / N°051·page 8·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Co...