125 090 résultats pour ""ACTE""
- Annonces Légales·2015 / N°046·page 3·fr...2015R01453SRLB1 --- ### Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte...
- Annonces Légales·2020 / N°064·page 16·fr...Toute opposition sera faite entre les mains du rédacteur de l'acte...
- Annonces Légales·2011 / N°053·page 4·fr...1159569V/A/M/000 Par acte sous seing privé, enregistré à la recet...
- Annonces Légales·2009 / N°062·page 7·fr...2009G02930SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant acte s.s.p en...
- Annonces Légales·2013 / N°078·page 12·fr...1304617 Z Suivant acte S.S P enregistré à la recette de l'enregis...
- Annonces Légales·2018 / N°026·page 7·fr...1551675M/A/M/000 Suivant acte sous seing privé du 28/12/2017 enre...
- Annonces Légales·2014 / N°071·page 12·fr...1347310R/A/M/000 Suivant acte sous seing privé date du 10/4/2014,...
- Annonces Légales·2018 / N°016·page 9·fr...1551629FAM000 Suivant acte sous seing privé à Sfax en date du 27 ...
- Annonces Légales·2014 / N°028·page 42·frDeux exemplaires des actes ont été déposés au greffe du tribunal d...
- Annonces Légales·2009 / N°075·page 3·fr...1102457E/N/M/000 Suivant acte S.S.P en date du 27 avril 2009 enre...
- Annonces Légales·2009 / N°139·page 10·fr...1122819X Par acte sous seing privé enregistré à Sfax à la recette...
- Annonces Légales·2010 / N°005·page 5·fr...2010G00166SRLB1 --- ## Constitution d'une SARL Suivant acte s.s...
- Annonces Légales·2016 / N°117·page 2·fr...Suivant acte sous seing privé en date du 17 août 2016, enregistré ...
- Annonces Légales·2008 / N°067·page 3·fr...» ### Capital social 5 000 Dinars Suivant acte sous seing privé e...
- Annonces Légales·2012 / N°125·page 10·fr...2012301324SRLB1 --- ### Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte...
- Annonces Légales·2017 / N°152·page 3·fr...1543325/V **Constitution :** Par acte sous seing privé en date d...
- Annonces Légales·2015 / N°124·page 29·fr...2015S02433FCCC2 # Vente d'un fonds de commerce Suite acte sous s...
- Journal Officiel·1968 / N°007·page 28·fr...N° 248 D’un acte s.s.p. du 31 décembre 1967 enregistré à Tunis le...
- Journal Officiel·1977 / N°086·page 71·fr...O.* Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C. le 14 d...
- Annonces Légales·2016 / N°136·page 11·fr...2016408437SRLB1 # Constitution d'une SARL Suivant acte sous sein...