Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
149 584 résultats pour ""DIS""
  • Journal Officiel·2025 / N°077·page 2·fr
    ...5 - Les dispositions de l'article 4 du présent décret s'appliquent...
  • Journal Officiel·2017 / N°072·page 29·fr
    ...Les dispositions adoptées et les règlements d'exploitation seront ...
  • Journal Officiel·2003 / N°082·page 154·fr
    ...DISPOSITIONS SPECIALES RELATIVES AU TRANSPORT EN CITERNES MOBILES ...
  • Annonces Légales·2010 / N°078·page 51·fr
    ...2010G04551VEPA2 --- ## Avis de distribution Par décision du jug...
  • Journal Officiel·2016 / N°025·page 11·fr
    ...En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-...
  • Journal Officiel·2007 / N°087·page 10·fr
    ...En application des dispositions de l'article 21 nouveau du décret ...
  • Journal Officiel·2009 / N°010·page 32·fr
    ...En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-83...
  • Journal Officiel·2011 / N°088·page 28·fr
    ...En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n°...
  • Journal Officiel·1993 / N°073·page 16·fr
    ...# CHAPITRE III ## DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 55. - Les normes...
  • Annonces Légales·2025 / N°043·page 28·fr
    ... Régularisation des sommes non distribuables | 24 389 201 | 22 357...
  • Journal Officiel·1986 / N°009·page 40·fr
    ...### Chapitre 1 #### Régime de droit commun Marchandises pouvant ê...
  • Journal Officiel·1994 / N°056·page 3·fr
    ...- En cas de dissolution du Commissariat, ses biens font retour à l...
  • Journal Officiel·2010 / N°009·page 23·fr
    ...9 - La couleur distinctive des voitures taxis « grand tourisme » e...
  • Journal Officiel·1981 / N°019·page 38·fr
    ... - Tunis soit auprès de l'Arrondissement du Génie Rural du C.R.D.A...
  • Journal Officiel·2000 / N°011·page 5·fr
    ...Article unique - Sont abrogées les dispositions de l'article 831, ...
  • Journal Officiel·2011 / N°042·page 8·fr
    ...8 - sont exclus des dispositions de ce décret-loi, les établisseme...
  • Journal Officiel·1986 / N°009·page 41·fr
    ...Lors de l'exportation des marchandises, l'exportateur présente au ...
  • Journal Officiel·1988 / N°010·page 6·fr
    ...— Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er d...
  • Journal Officiel·2000 / N°064·page 3·fr
    ...- Les dispositions du paragraphe I de l'article 40 du code de la f...
  • Journal Officiel·2009 / N°081·page 73·fr
    ...# CHAPITRE 7 Dispositions communes Art. 38 - La période de validi...