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- Journal Officiel·1998 / N°002·page 4·fr...Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci...
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- Journal Officiel·2008 / N°059·page 21·fr...En ce qui concerne l'article 2 contenu dans l'article premier du p...
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- Journal Officiel·2004 / N°027·page 8·fr...Article premier. - Est accordée, une extension d'une année de la p...
- Journal Officiel·2008 / N°085·page 17·fr...Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragra...
- Journal Officiel·2007 / N°084·page 61·fr...**Article 17 :** Les études du premier cycle sont sanctionnées par...