Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Annonces Légales·2007 / N°013·page 43·fr
    ...Se compose de 352 parts à l'indivision appartenant au TF n° 59031 ...
  • Annonces Légales·2007 / N°024·page 47·fr
    ...Les 360 parts dans l'indivision du titre foncier n° 310 Sidi Bouzi...
  • Annonces Légales·2012 / N°017·page 58·fr
    ...4- Immeuble objet de vente La totalité des parts indivises des pa...
  • Annonces Légales·2017 / N°081·page 47·fr
    ...le 1/2 de l'indivise propriété saisie est fixé à cent vingt milles...
  • Annonces Légales·2020 / N°033·page 18·fr
    Contribuer à renforcer les capacités individuelles dans le cadre d...
  • Annonces Légales·2026 / N°048·page 26·fr
    ...L'intégralité des quotes-parts indivises de la partie saisie, esti...
  • Journal Officiel·1977 / N°029·page 23·fr
    ...Cet avis tient lieu d'une convocation individuelle adressée à tous...
  • Journal Officiel·1982 / N°034·page 19·fr
    ...La moitié indivise lui appartenant de la totalité du terrain sis r...
  • Annonces Légales·2016 / N°013·page 37·fr
    ...Les parts indivises saisies : La totalité des parts indivises repr...
  • Annonces Légales·2023 / N°031·page 14·fr
    ...Le 1/5 dans l'indivision des parts revenant à la partie saisie équ...
  • Annonces Légales·2006 / N°103·page 42·fr
    ...La moitié indivise dans l'immeuble objet du titre foncier n° 69485...
  • Annonces Légales·2009 / N°073·page 36·fr
    ...14 parts indivises revenant à titre de propriété à la partie saisi...
  • Annonces Légales·2014 / N°028·page 55·fr
    ...- Le 1er immeuble est constitué de 696.358 parts indivises sur un ...
  • Annonces Légales·2025 / N°108·page 14·fr
    ...Il s'agit des 205 parts / 6326 parts indivises appartenant au débi...
  • Annonces Légales·2014 / N°151·page 18·fr
    ...- D'approuver les états financiers individuels de l'exercice 2013....
  • Annonces Légales·2010 / N°015·page 44·fr
    ...Il s'agit des parts indivises d'une surface de 520m² appartenant à...
  • Annonces Légales·2011 / N°141·page 52·fr
    ...u TF n°3423 Sfax et les parts indivises soient 117/6365 lui revena...
  • Annonces Légales·2015 / N°059·page 40·fr
    ...Cet avis tient lieu de convocation individuelle. 2015R02025SANB3 ...
  • Annonces Légales·2019 / N°063·page 17·fr
    ...61,425 m² parts indivises de la totalité de l'immeuble objet du T....
  • Annonces Légales·2019 / N°109·page 21·fr
    ...les parcelles dans l'Indivision de deux Immobiles non enregistrés ...