Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
27 156 résultats pour ""OGA""
  • Journal Officiel·2018 / N°092·page 13·fr
    ...nt délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au...
  • Journal Officiel·2013 / N°054·page 1·fr
    ...du 2 juillet 2013, portant prorogation de l'état d'urgence dans to...
  • Annonces Légales·2004 / N°079·page 8·fr
    ...2004R1315APSB1 --- ## HOMOLOGATION DE RESOLUTIONS Procès-verbal...
  • Journal Officiel·2014 / N°037·page 29·fr
    ... 2014, portant dispositions dérogatoires des modalités d'organisat...
  • Journal Officiel·2021 / N°044·page 25·fr
    ...nt délégation de certaines prérogatives du Chef du Gouvernement au...
  • Journal Officiel·1975 / N°030·page 26·fr
    ...coefficient 3); 2°) une interrogation sur le droit public pour le...
  • Journal Officiel·2021 / N°106·page 11·fr
    ...16, portant délégation des prérogatives du Chef du Gouvernement au...
  • Journal Officiel·2023 / N°037·page 16·fr
    ...nt délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au...
  • Journal Officiel·2017 / N°036·page 1·fr
    ...Loi du 3 mai 2017, portant prorogation du délai de délibération su...
  • Journal Officiel·2009 / N°064·page 3·fr
    ...s du 3 août 2009, portant homologation du plan de réaménagement fo...
  • Journal Officiel·2015 / N°003·page 11·fr
    ...014, portant prorogation des dispositions dérogatoires prévues par...
  • Journal Officiel·2015 / N°004·page 11·fr
    ...014, portant prorogation des dispositions dérogatoires prévues par...
  • Journal Officiel·1997 / N°006·page 1·fr
    ...u 11 janvier 1997 portant homologation des normes tunisiennes rela...
  • Journal Officiel·2020 / N°128·page 1·fr
    ... 23 décembre 2020, portant prorogation de l'état d'urgence ... 322...
  • Journal Officiel·1966 / N°011·page 3·fr
    ...# TITRE PREMIER ## Des actes judiciaires et des commissions rogat...
  • Journal Officiel·1979 / N°026·page 18·fr
    ...ble Central (ayant rang et prérogatives de Sous-Directeur d'admini...
  • Journal Officiel·2015 / N°099·page 6·fr
    ... de Médenine, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéf...
  • Journal Officiel·2024 / N°029·page 1·fr
    ...714 Loi n° 2024-15 du 22 février 2024, portant dispositions déroga...
  • Journal Officiel·1992 / N°046·page 8·fr
    ...E L'ECONOMIE NATIONALE ## PROROGATION DE MANDAT Décret n° 92-124...
  • Journal Officiel·1989 / N°088·page 12·fr
    ...# Droits d'enregistrement ## Prorogation de la réduction du droit...