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- Journal Officiel·2023 / N°146·page 20·fr... le même nombre de points, la priorité est accordée au plus ancien...
- Journal Officiel·2024 / N°007·page 16·fr...Si deux candidats ou plus ont le même nombre de points la priorité...
- Journal Officiel·2001 / N°082·page 63·fr...- Ces avantages peuvent être renouvelés pour une période supplémen...
- Journal Officiel·1978 / N°072·page 17·fr...Priorité : Brevet français du 29 septembre 1976 N°EN76-29242. Cet...
- Journal Officiel·1982 / N°011·page 33·fr...e commercial, et ce pour une période de deux années commençant le ...
- Journal Officiel·1976 / N°049·page 40·fr...catalyseur de polymérisation d'olefines ; priorité : Brevet U.S. S...
- Journal Officiel·1981 / N°024·page 12·fr...Priorité : Brevet déposé en Allemagne le 28 juin 1980 sous le N° P...