Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
190 020 résultats pour ""SIT""
  • Journal Officiel·1966 / N°036·page 17·fr
    ...TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE REQUISITION N° 27.800 GOUVERNORAT...
  • Journal Officiel·2006 / N°081·page 6·fr
    ...Le Président de la République, Sur proposition du ministre des fi...
  • Journal Officiel·1961 / N°019·page 23·fr
    ...L'immeuble se trouve situé à El-Menzah, à Tunis, conformément aux ...
  • Journal Officiel·1976 / N°011·page 23·fr
    ...La réquisition N° 29370 (parcelle 2) A l'Est : Ardh Hadj Salah Be...
  • Journal Officiel·1977 / N°051·page 23·fr
    # Gouvernorat de Tunis Suivant réquisition N° 32.107 déposée au T...
  • Journal Officiel·2006 / N°091·page 10·fr
    ...ces dispositions avec la Constitution ; que les dispositions conte...
  • Journal Officiel·2007 / N°066·page 47·fr
    ...Lorsque le chèque objet de l'opposition est présenté au paiement d...
  • Journal Officiel·1979 / N°038·page 14·fr
    # Tribunal Immobilier de Tunisie ## Réquisitions ### Gouvernorat...
  • Journal Officiel·1977 / N°008·page 20·fr
    ...--- ## GOUVERNORAT DE SFAX Suivant réquisition N° 63534 déposée ...
  • Journal Officiel·1975 / N°059·page 22·fr
    ...--- ## GOUVERNORAT DE GABES Suivant réquisition N° 61.943 déposé...
  • Journal Officiel·1974 / N°003·page 28·fr
    ...## REQUISITION N° 60.404 ## GOUVERNORAT DE SOUSSE Suivant réquis...
  • Journal Officiel·2024 / N°009·page 50·fr
    ...* L'aménagement du site de manière à permettre sa réintégration da...
  • Journal Officiel·2020 / N°054·page 18·fr
    ...12 - La situation de l'auto-entrepreneur au titre de la contributi...
  • Journal Officiel·2025 / N°010·page 12·fr
    ...Article premier - Est ajouté aux dispositions du deuxième alinéa d...
  • Journal Officiel·1972 / N°009·page 19·fr
    ...--- ## REQUISITION N° 28.851 ## GOUVERNORAT DE TUNIS Suivant ré...
  • Journal Officiel·1979 / N°012·page 18·fr
    # Tribunal Immobilier de Tunisie ## Réquisitions ### Gouvernorat...
  • Journal Officiel·1966 / N°008·page 9·fr
    ...## TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE ### REQUISITION N° 58.027 ####...
  • Journal Officiel·1961 / N°056·page 47·fr
    ...La propriété bornée consiste en deux olivettes, situées à la forêt...
  • Journal Officiel·1960 / N°041·page 14·fr
    ...--- ## TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE ### REQUISITION N° 27.020 ...
  • Journal Officiel·1960 / N°050·page 17·fr
    ...L’immeuble se trouve situé à Tunis, 52, rue du Moulin à Vent, conf...