...n° 83-112 du 12 décembre 1993, fixant le statut général des person...

...cret n° 85-841 du 17 juin 1985 fixant le statut particulier des pe...

...nfractions à la circulation et fixant les conditions de leur utili...

...- Fixation du montant des jetons de présence des membres du consei...

...cret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministèr...

6 - fixation des jetons de présence. Messieurs les actionnaires s...

...oute de Tunis Km 18 Sfax et la fixation du 14/10/2009 comme date d...

...ges annexé à la dite pétition, fixant les obligations souscrites p...

...tembre 1961 (4 rabia II 1381), fixant les limites de circulation d...

... conditions particulières avec fixation d'un rendez-vous au préala...

...sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre com...

...n en qualité de liquidateur et fixation du siège de la liquidation...

... n° 94-102 du 17 janvier 1994, fixant le statut particulier des pe...

...d de principe, en attendant la fixation des composantes dudit plan...

...affectation des résultats, 5 - fixation des jetons de présence rel...

...ptembre 1957 (3 rabia I 1377), fixant le régime organique des terr...

...- une ampliation de l'arrêté fixant la dernière situation administ...

...- l'organigramme fixant les missions et les responsabilités du per...

...ret n° 2001-977 du 3 mai 2001, fixant la composition et les modali...

...Vu l'arrêté du 27 juin 1961, fixant le règlement et le programme d...