Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2024 / N°130·page 17·fr
    ... été déclarée en faillite avec fixation de la date de sa cessation...
  • Journal Officiel·1979 / N°033·page 50·fr
    ...e) Affectation du résultat, f) Fixation du montant des jetons de p...
  • Annonces Légales·2013 / N°112·page 24·fr
    ...6- Fixation de la date et du lieu pour la tenue de l'assemblée gén...
  • Annonces Légales·2025 / N°089·page 3·fr
    ...4- Fixation le lieu d'exercice de l'activité de la Société. Après...
  • Annonces Légales·2005 / N°191·page 10·fr
    ...1/ La fixation de l'adresse d'exploitation de la société comme sui...
  • Annonces Légales·2013 / N°062·page 2·fr
    ...- Fixation des droits rémunérations, avantages et obligations du P...
  • Annonces Légales·2015 / N°121·page 51·fr
    ...ésultat de l'exercice 2014. 7. Fixation du montant des jetons de p...
  • Journal Officiel·2003 / N°032·page 160·fr
    ... n° 86-756 du 29 juillet 1986, fixant les zones de sauvegarde des ...
  • Journal Officiel·1960 / N°030·page 6·fr
    ...er 1958 (21 djoumada II 1377), fixant l'échelonnement indiciaire a...
  • Journal Officiel·1964 / N°031·page 5·fr
    ... février 1959 (20 rejch 1378), fixant le statut général des foncti...
  • Annonces Légales·2007 / N°005·page 21·fr
    ...1- fixation du capital social 100.000DT. 2- nomination des Messieu...
  • Journal Officiel·2002 / N°053·page 42·fr
    ...onforme à l'original de l'acte fixant la dernière situation admini...
  • Journal Officiel·2004 / N°079·page 16·fr
    ...u l'arrêté du 24 février 2000, fixant les modalités d'organisation...
  • Journal Officiel·1961 / N°039·page 2·fr
    ...tembre 1961 (8 rabia II 1381), fixant le programme des certificats...
  • Journal Officiel·1973 / N°028·page 25·fr
    ...Téléphones du 14 juillet 1973, fixant les modalités d'organisation...
  • Annonces Légales·2011 / N°109·page 16·fr
    ...r un mandat de trois ans et la fixation de sa rémunération. 2011G...
  • Annonces Légales·2012 / N°078·page 41·fr
    ...résultat de l'exercice 2011, - Fixation du montant des jetons de p...
  • Journal Officiel·1981 / N°059·page 37·fr
    ...es Finances du 19 janvier 1981 fixant les conditions et les modali...
  • Journal Officiel·1976 / N°053·page 26·fr
    ...a loi n° 68-13 du 3 juin 1968, fixant le statut général des person...
  • Journal Officiel·2006 / N°004·page 20·fr
    ... n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministèr...