... convention en date du 10 juin 1960 passée entre l'ETAT TUNISIEN, ...

...A la date du 30 juillet 1960, la dame Bachia bent Hadj Ali El-Ayar...

...é; Vu les décrets des 31 mars 1960 (2 rabia I 1327) et 15 janvier...

...N° 2.957 du 25 octobre 1960. N° 1.258. UNION CULTURELLE DE SOUSS...

...enne, Vu le décret du 29 juin 1960 (27 ramadan 1317), relatif au ...

...décret N° 60-260 du 19 juillet 1960 relatif aux remises de princip...

...uestres a obtenu le 28 octobre 1960 après agrément de ses statuts ...

...ordinaire pour la gestion 1959-1960, reconduite en dernier lieu pa...

...lété par le décret du 1er juin 1960; Vu le décret du 28 février 1...

...d effet à compter du 1er avril 1960. Fait à Tunis, le 29 juin 196...

...de la loi n° 51-27 du 30 avril 1960. Les travailleurs permanents ...

...ret-loi N° 60-32 du 15 octobre 1960, tel qu'il a été modifié par l...

...e 1959 et la seconde le 25 mai 1960; Vu la saisie-arrêt pratiquée...

...écret-loi n° 60-3 du 9 février 1960, modifié par la loi n° 65-8 du...

...464 Naoufel Sehili, née le 25 août 1960 au Kef fille de Abdelaziz ...

...es Comptes des Exercices 1959, 1960 et 1961. Fixation de trois hon...

...ttaché (échéance 1er Novembre 1960) (Aucun titre n'était frappé ...

...## TRIBUNAL DE NABEUL A la date du 26 Décembre 1960, la dame Amna...

...e Ordinaire, qui se réunira en 1960, et qui renouvellera le tiers ...

... le décret n° 60-98 du 31 mars 1960, portant organisation de l'Uni...