Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1958 / N°099·page 2·fr
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  • Journal Officiel·1990 / N°013·page 20·fr
    Journal Officiel de la République Tunisienne — 16 février 1990 N° ...
  • Journal Officiel·2003 / N°045·page 6·fr
    ...Page 1818 Journal Officiel de la République Tunisienne — 6 juin 20...
  • Journal Officiel·1980 / N°054·page 25·fr
    ...Le diplôme de Doctorat d'État en Sciences Islamiques est désigné p...
  • Journal Officiel·2014 / N°082·page 20·fr
    ...Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifi...
  • Journal Officiel·2002 / N°032·page 6·fr
    ...| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | N° du titre foncie...
  • Journal Officiel·2021 / N°115·page 1·fr
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  • Journal Officiel·2003 / N°091·page 11·fr
    ...- La superficie totale des parcelles appartenant à un même proprié...
  • Annonces Légales·2008 / N°093·page 31·fr
    ...rue Hédi Nouira Tunis, en sa qualité de créancier hypothécaire. P...
  • Journal Officiel·2012 / N°053·page 13·fr
    L'intéressé bénéficie d'une indemnité de licenciement conformément...
  • Journal Officiel·2025 / N°126·page 31·fr
    ...et des sciences politiques de Tunis | Droit privé et sciences crim...