Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2013 / N°151·page 22·fr
    Les demandes d'acquisition doivent être nominatives et données par...
  • Journal Officiel·1979 / N°028·page 16·fr
    # Tribunal Immobilier de Tunisie ## Réquisitions ### Gouvernorat...
  • Journal Officiel·1966 / N°052·page 25·fr
    ...## REQUISITION N° 27.840 ### GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE Su...
  • Journal Officiel·1972 / N°007·page 24·fr
    ...— Le Bornage provisoire de la propriété dite « Jamjama » située à ...
  • Journal Officiel·1961 / N°006·page 20·fr
    ...L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Zeramdine aux lieux di...
  • Journal Officiel·1998 / N°080·page 22·fr
    En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-83...
  • Annonces Légales·2024 / N°050·page 10·fr
    ...Les oppositions doivent être adressées à l'Etude de Maître Mohamed...
  • Journal Officiel·2006 / N°037·page 8·fr
    ...spositions modifiant le Code du travail ainsi que les dispositions...
  • Journal Officiel·1983 / N°064·page 15·fr
    ...composition (pierre moellons; briques crues, plâtre mortiers, pisé...
  • Journal Officiel·1974 / N°064·page 31·fr
    ...--- ## REQUISITION N° 60943 ## GOUVERNORAT DE MEDENINE Suivant ...
  • Journal Officiel·1976 / N°037·page 20·fr
    ...# GOUVERNORAT DE SFAX Suivant réquisition N° 62617 déposée au Tri...
  • Journal Officiel·2020 / N°115·page 26·fr
    ...Le Chef du Gouvernement, Sur proposition de la ministre des domai...
  • Journal Officiel·1980 / N°019·page 17·fr
    ...Des compositions contenant ces esters peuvent être utilisés pour s...
  • Journal Officiel·2004 / N°057·page 27·fr
    ...En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-228...
  • Journal Officiel·2007 / N°027·page 36·fr
    ...Les véhicules dont la périodicité de la visite technique est de tr...
  • Journal Officiel·1977 / N°060·page 9·fr
    ...## Gouvernorat de Mahdia Suivant réquisition N° 64.395 déposée au...
  • Journal Officiel·1978 / N°032·page 27·fr
    # Tribunal Immobilier de Tunisie ## Réquisitions ### Gouvernorat...
  • Journal Officiel·2017 / N°026·page 20·fr
    ...En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2014-4...
  • Journal Officiel·2016 / N°086·page 9·fr
    ...En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-...
  • Journal Officiel·1975 / N°031·page 35·fr
    ...— Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Spei...