Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2017 / N°036·page 40·fr
    ... changement de l'expert Monsieur Ridha Mejbri mandataire de justic...
  • Journal Officiel·1996 / N°090·page 5·fr
    ...ou de la circonscription de leur résidence administrative". Artic...
  • Annonces Légales·2018 / N°150·page 27·fr
    ...pouvant en aucun cas, avoir pour résultat l'attribution d'une frac...
  • Journal Officiel·2001 / N°031·page 8·fr
    ...éception de la notification pour régulariser la déclaration ou con...
  • Journal Officiel·2009 / N°022·page 14·fr
    ...sanction pénale qui consiste par référence à l'article 36 de la lo...
  • Annonces Légales·2005 / N°098·page 3·fr
    ...llah, désigné par ordonnance sur requête en date du 24 mars 2005, ...
  • Annonces Légales·2008 / N°003·page 43·fr
    ...En vertu de l'ordonnance sur requête n° 36011 rendu par le préside...
  • Annonces Légales·2008 / N°082·page 18·fr
    ...ant une superficie de 1094m² par rapport à la superficie totale du...
  • Journal Officiel·1975 / N°044·page 22·fr
    ...Monsieur Rachid Ben Ali Tounsi avec pleins pouvoirs. Deux origina...
  • Journal Officiel·1977 / N°001·page 9·fr
    ...Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jours d...
  • Journal Officiel·1981 / N°032·page 37·fr
    ...hmed, demeurant à Cité Ezzouhour Rue n° 4226 n° 14 Tunis, suivant ...
  • Annonces Légales·2013 / N°111·page 29·fr
    ...rme le jugement rendu en premier ressort, oblige l'intimé Mohamed ...
  • Journal Officiel·1991 / N°076·page 9·fr
    ...2380 Mounira Bent Ahmed Ben Mansour Romdhane, née à Sousse le 12 o...
  • Journal Officiel·1996 / N°075·page 11·fr
    ...ssionnelle et de l'Emploi Moncer Rouissi Vu Le Premier Ministre H...
  • Journal Officiel·2001 / N°077·page 34·fr
    ...les deux époux ou leur représentant muni d'une procuration Officie...
  • Annonces Légales·2009 / N°137·page 39·fr
    ...En vertu de l'ordonnance sur requête n° 12923 du Mr le président d...
  • Journal Officiel·1976 / N°047·page 4·fr
    ...Le Contrôleur Financier reçoit avant le 1er mars de chaque année c...
  • Annonces Légales·2012 / N°050·page 45·fr
    ...irecteur général Monsieur Nadhir Rebai demeurant à son siège socia...
  • Annonces Légales·2012 / N°102·page 25·fr
    ...iciaire suite à l'ordonnance sur requête numéro 23296 datant du 9/...
  • Annonces Légales·2013 / N°068·page 18·fr
    ...5- Désignation du cabinet FINOR représentée par Monsieur Mustapha ...