Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·2018 / N°039·page 23·fr
    ...Il est interdit de conclure des emprunts pour financer le budget d...
  • Journal Officiel·1983 / N°077·page 24·fr
    ...Budget d'équipement (section II) Budget de l'Etat 1) Le montant ...
  • Journal Officiel·2000 / N°086·page 41·fr
    ...- Le conseil d'administration arrête chaque année, les budgets pré...
  • Journal Officiel·1982 / N°068·page 3·fr
    # Ministère du Plan et des Finances ## BUDGET Décret N° 82-1382 ...
  • Journal Officiel·2011 / N°006·page 4·fr
    ...teur du budget de l'équipement à la direction du budget à la direc...
  • Journal Officiel·1992 / N°088·page 9·fr
    ...Les budgets des Commissariats Régionaux à la Culture et des Commis...
  • Journal Officiel·1988 / N°083·page 5·fr
    ...— Titre I Budget ordinaire ## A) Budget de l'Etat 1) Le montant...
  • Journal Officiel·2025 / N°051·page 5·fr
    ...complémentaires au titre du budget de l'Etat pour l'année 2024. L...
  • Journal Officiel·2015 / N°007·page 33·fr
    ...gestion du budget de réforme de la gestion du budget de l'Etat par...
  • Journal Officiel·1998 / N°025·page 8·fr
    # TABLEAU N° 4 ## Compte du budget annexe pour la gestion 1995 M...
  • Journal Officiel·2017 / N°005·page 12·fr
    ...de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organis...
  • Journal Officiel·1987 / N°010·page 10·fr
    ...— La structure du budget. — Discussions et vote du budget. — Exécu...
  • Journal Officiel·1982 / N°020·page 36·fr
    ...# BUDGET DES FONDS SPECIAUX DU TRESOR Art. 16. — Le montant total...
  • Journal Officiel·1973 / N°003·page 7·fr
    ...et par délégation, Le Premier Ministre, HEDI NOUIRA ## BUDGET T...
  • Journal Officiel·2020 / N°091·page 32·fr
    ...de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organis...
  • Journal Officiel·1986 / N°036·page 10·fr
    ...## B) Budgets annexes Budget annexe des postes, télégraphes et té...
  • Journal Officiel·1967 / N°052·page 19·fr
    ...1) pour les dépenses du budget général et des budgets annexes, les...
  • Journal Officiel·2023 / N°126·page 3·fr
    ...de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organis...
  • Journal Officiel·1979 / N°076·page 19·fr
    ...- BUDGETS ANNEXES | NUMEROS des articles | DESIGNATION DES RECET...
  • Journal Officiel·2007 / N°102·page 17·fr
    ...- Les crédits afférents aux dépenses du titre I du budget de l'Eta...