...entions aux établissements publics non soumis au code de la compta...

...relatif aux établissements publics du secteur audiovisuel Le Cons...

...sentées par les comptables publics de la région et la notification...

...onctionnement des services publics | 15 000 | | 03 | 03.307 | **...

...Tunis, le 8 janvier 1966 Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics...

...— Le Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat est chargé de l'...

...ion de carrière des agents publics bénéficiant de l'amnistie génér...

...ffices, des établissements publics à caractère industriel et comme...

...— Les marchés publics sont des contrats écrits, passés par l'État,...

...inistratifs des organismes publics. Le Président de la République...

...Les administrateurs représentant les participants publics et les a...

...— Les arrêtés du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habi...

...3 - Les administrateurs représentant les participants publics et l...

...entions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabili...

...1 - Le corps de contrôle général des services publics exerce ses f...

...4 - Les périmètres publics irrigués visés à l'article premier du p...

...ant création de périmètres publics irrigués des délégations de Sid...

...ics | 776 000 | | | | Subventions aux Établissements Publics...

... Rémunération des pouvoirs publics | | 48 000 | | | 01.101 | ...

... Rémunération des pouvoirs publics | 318 000 | | | | 01.124 |...