22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2005 / N°179·page 4·fr...Le prix des parts indivises revenant à la partie saisie sont fixée...
- Annonces Légales·2010 / N°154·page 48·fr...La totalité des 261/4704 parts indivises à extraire du titre fonci...
- Annonces Légales·2012 / N°025·page 43·fr...Parts Indivises à vendre : Les 790 indivises de TF n° 13546 Tunis/...
- Annonces Légales·2006 / N°018·page 41·fr...Part indivises à vendre : Les 4503è indivis du TF n° 5958 Bizerte ...
- Annonces Légales·2006 / N°089·page 23·fr...Parts indivises dans le TF n° 67586 Tunis dénommé Essaâda sis au C...
- Journal Officiel·1970 / N°015·page 12·fr...bent Salah El Gtari, pour 1/8 indivis 2°) sa fille Kemaïra, née à ...
- Annonces Légales·2010 / N°071·page 22·fr...toutes les parts indivises revenant à la partie saisie dans la pro...
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- Journal Officiel·1970 / N°049·page 45·fr...La totalité des droits indivis appartenant dans l'immeuble dénommé...
- Journal Officiel·2005 / N°068·page 13·fr...Chapitre V Des obligations divisibles et indivisibles Parag. I –...
- Annonces Légales·2012 / N°126·page 31·fr...Les 402 parts indivises seulement de la totalité des parts indivis...
- Annonces Légales·2010 / N°101·page 28·fr...Toutes les parts indivises revenant à la partie saisie à hauteur d...
- Journal Officiel·1972 / N°020·page 24·fr...1) Le requérant pour 1/4 dans l'indivision; 2) Mohamed Ben A'i El ...
- Annonces Légales·2017 / N°069·page 37·fr...Parts indivises à vendre : les 230 indivises de TF n°47838 Tunis c...
- Annonces Légales·2019 / N°018·page 48·fr...La totalité des parts indivises soit 36,686 parts revenants à titr...
- Annonces Légales·2011 / N°034·page 50·fr...2011Z00063VEPA1 # Vente de parts dans l'indivision Dans un immeub...
- Annonces Légales·2005 / N°132·page 2·fr...Parts Indivises à vendre : Les 247.955,11363è indivise de TF n° 10...
- Annonces Légales·2011 / N°006·page 52·fr...L'immeuble saisi:les parts indivises (234/35720 parts) revenant à ...
- Annonces Légales·2016 / N°128·page 31·fr...Association la Volonté des Sports Individuels. Sujet : Promotion ...