2 161 résultats pour ""PERCEPT""
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- Journal Officiel·2008 / N°005·page 21·fr...e douane au minimum légal de perception et de la suspension de la ...
- Journal Officiel·2009 / N°081·page 105·fr...montants et les modalités de perception des redevances prévues par...
- Journal Officiel·1968 / N°028·page 19·fr...civil ne donne lieu à aucune perception. Il en est de même des tra...
- Journal Officiel·1960 / N°052·page 9·fr...— Les compagnies sont chargées de la perception de cette taxe. Ell...
- Journal Officiel·1977 / N°086·page 11·fr...| Remboursement des frais de perception de la taxe sur les postes ...
- Journal Officiel·2011 / N°021·page 3·fr... montant et les modalités de perception de la contribution relativ...
- Journal Officiel·1974 / N°080·page 5·fr...— Est et demeure autorisée pour la gestion 1975 la perception au p...