Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·2000 / N°047·page 7·fr
    ...roi de la première tranche au profit du corps des urbanistes de l'...
  • Annonces Légales·2025 / N°103·page 8·fr
    ...en Arous 17/5 N° 1/1900/1) au profit de QNB - Une hypothèque d'une...
  • Journal Officiel·1961 / N°043·page 2·fr
    ...— Est autorisée, au profit des Comités de Solidarité Nationale, la...
  • Journal Officiel·2017 / N°083·page 28·fr
    ...dit permis "Sfax Offshore" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'...
  • Annonces Légales·2018 / N°065·page 46·fr
    ...- hypothèque de 1.000.000,000 au profit de l'UIB sur les parts sai...
  • Annonces Légales·2014 / N°016·page 60·fr
    ...- Opposition conservatoire au profit du créancier poursuivant qui ...
  • Annonces Légales·2006 / N°012·page 51·fr
    ...956 (Vol Tunis 3 n° 186/a) au profit des parcelles du n° 70 au n° ...
  • Journal Officiel·2009 / N°003·page 45·fr
    ...e la première tranche au profit au profit des personnels du corps ...
  • Journal Officiel·2014 / N°042·page 57·fr
    ...indemnité de non clientèle au profit du corps médical des hôpitaux...
  • Journal Officiel·2019 / N°090·page 8·fr
    ... administrations publiques au profit de ministère des affaires loc...
  • Journal Officiel·2013 / N°033·page 10·fr
    ...oupe dit permis « Zarzis » au profit d'ETAP, Marathon et Enserch, ...
  • Annonces Légales·2011 / N°070·page 50·fr
    ...1- nantissement au profit de la banque nationale agricole pour une...
  • Journal Officiel·2010 / N°101·page 34·fr
    ...roit de priorité à l'achat au profit de l'agence foncière d'habita...
  • Journal Officiel·2006 / N°001·page 4·fr
    ...ions pédagogiques allouées au profit des agents relevant de certai...
  • Journal Officiel·2016 / N°011·page 5·fr
    ...ation de la prime de bilan au profit des personnels et ouvriers de...
  • Annonces Légales·2015 / N°086·page 33·fr
    ...tricule fiscal n° 0770001K au profit de l'Etat Tunisien. 20154045...
  • Journal Officiel·2010 / N°068·page 11·fr
    ...le d'exécution des projets au profit des agents bénéficiaires de c...
  • Journal Officiel·2026 / N°003·page 5·fr
    ...ession en dinar symbolique au profit de la Société nationale immob...
  • Journal Officiel·1997 / N°090·page 11·fr
    ...au profit d'ampolex, Vu l'accord de transfert en date du 28 mars ...
  • Journal Officiel·2005 / N°100·page 17·fr
    ...té de magistrature allouée au profit des magistrats du tribunal ad...