Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
88 086 résultats pour ""SERA""
  • Journal Officiel·1970 / N°056·page 25·fr
    ...en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 8 janvier 1971 par...
  • Journal Officiel·1967 / N°042·page 19·fr
    ...Tahar ben Hédi Said, en qualité de propriétaire, sera effectué le ...
  • Journal Officiel·1978 / N°063·page 38·fr
    ...if en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 octobre 1978 par...
  • Journal Officiel·1976 / N°037·page 27·fr
    ...en, en qualité de propriétaire sera effectué le 18 juin 1976 par M...
  • Journal Officiel·1963 / N°058·page 20·fr
    ...i, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 janvier 1964, p...
  • Journal Officiel·1973 / N°024·page 54·fr
    ...ssa en qualité de propriétaire sera effectué le 18 juin 1973 par M...
  • Journal Officiel·1974 / N°046·page 25·fr
    ...ari en qualité de propriétaire sera effectué le 22 juillet 1974 pa...
  • Journal Officiel·1976 / N°029·page 38·fr
    ...i, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 mai 1976 par Mo...
  • Journal Officiel·1979 / N°022·page 31·fr
    ...i, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 mars 1979 par M...
  • Journal Officiel·1980 / N°015·page 43·fr
    ...li, en qualité de propriétaire sera effectué le 7 janvier 1980 par...
  • Journal Officiel·1974 / N°017·page 19·fr
    ...ie en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 avril 1974 par M...
  • Journal Officiel·1976 / N°045·page 39·fr
    ...ui en qualité de propriétaires sera effectué le 29 juillet 1976 pa...
  • Journal Officiel·1958 / N°026·page 11·fr
    ...Feamley et son épouse, en qualité de copropriétaires, sera effectu...
  • Journal Officiel·1972 / N°027·page 36·fr
    ...i, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 juillet 1972 pa...
  • Journal Officiel·1961 / N°016·page 16·fr
    ...Mifsud Florian et autres, en qualité de copropriétaires, sera effe...
  • Journal Officiel·1973 / N°036·page 23·fr
    ... 1517 qualité de propriétaire sera effectué le 13 septembre 1973 ...
  • Journal Officiel·1977 / N°038·page 23·fr
    ...Mounir Chérif, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 mai...
  • Journal Officiel·1966 / N°011·page 5·fr
    ...La Partie requérante sera tenue informée de la suite qui aura été ...
  • Journal Officiel·1999 / N°026·page 14·fr
    ...ale | groupe de travail ad-hoc sera constitué par décision du mini...
  • Journal Officiel·1977 / N°064·page 45·fr
    ...h, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 octobre 1977, p...