Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·2001 / N°035·page 6·fr
    ...- Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
  • Journal Officiel·1989 / N°001·page 11·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1991 / N°035·page 9·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1961 / N°049·page 12·fr
    ...— Est expropriée, sans indemnité, au profit de l'État, par applica...
  • Journal Officiel·2007 / N°056·page 63·fr
    ...– Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2013 / N°068·page 18·fr
    ...Article premier - Est expropriée, pour cause d'utilité publique au...
  • Journal Officiel·1989 / N°084·page 11·fr
    # EXPROPRIATION Décret n° 89-1882 du 6 décembre 1989 portant expr...
  • Journal Officiel·1961 / N°049·page 15·fr
    ...— Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
  • Journal Officiel·1968 / N°033·page 2·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Com...
  • Journal Officiel·1988 / N°021·page 26·fr
    | Numéros | | | Superficie expropriée | Propriétaires ou prop...
  • Journal Officiel·2022 / N°141·page 22·fr
    ...74 - 1) Est remplacée l'expression « des opérations de contrôle » ...
  • Journal Officiel·2023 / N°016·page 2·fr
    ...347 Décret n° 2023-105 du 6 février 2023, portant expropriation po...
  • Journal Officiel·1977 / N°081·page 12·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2023 / N°016·page 26·fr
    ...Article premier - Sera expropriée pour cause d'utilité publique au...
  • Journal Officiel·1979 / N°010·page 4·fr
    ...## Ministère de l'Équipement ## EXPROPRIATION Décret N° 79-128 d...
  • Journal Officiel·2021 / N°120·page 48·fr
    ...4472 électeurs, - Nombre de suffrages exprimés pour toutes les lis...
  • Journal Officiel·1966 / N°009·page 12·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1978 / N°035·page 3·fr
    ...Décret du 23 avril 1953, portant expropriation pour cause d'utilit...
  • Journal Officiel·2023 / N°011·page 48·fr
    ...31 décembre 2015, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2024 / N°136·page 22·fr
    ...1 du 13 novembre 2012 portant expropriation pour cause d'utilité p...