...1- Approbation du mode et des délais des convocations pour la tenu...

...3- Approbation du rapport du Conseil d'Administration, des convent...

...- Approbation des décisions de gestion pour l'exercice 2015. 2016...

...Approbation des états financiers de l'exercice 2025. 6. Affectatio...

- Approbation du bilan, du compte de résultat et de l'annexe de l'...

...Approbation des états financiers de l'exercice 2015. 5. Approbatio...

...Examen et approbation du rapport de gestion du conseil d'administr...

... du 30 août 1999, portant approbation du statut particulier du per...

...739 Loi n° 2007-15 du 12 mars 2007, portant approbation de la conv...

...- Lecture et approbation du rapport de gestion du conseil d'admini...

...3/ Approbation des états financiers de l'exercice 2020. 4/ Affecta...

...ommissaire aux comptes, - approbation des états financiers définit...

...- Approbation des comptes de l'exercice 2023. - Affectation des ré...

...Approbation des comptes de liquidation définitifs, 3. Approbation ...

...- Lecture et Approbation du rapport du conseil d'administration et...

...1) lecture et approbation s'il y a lieu, du rapport du conseil d'a...

...1) lecture et approbation éventuelle du rapport du conseil d'admin...

...- Approbation des états financiers relatifs aux exercices 2000 - 2...

...Approbation des conventions. 3. Approbation du bilan et des compte...

...Approbation des conventions. 3. Approbation du bilan et des compte...