...Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation, BAHI LAD...

a rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et b...

... 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gou...

... LA FERMETURE HEBDOMADAIRE OBLIGATOIRE DES BOULANGERIES SITUEES DA...

| Délégations | Dénomination des lieux | PARCELLE | SUPERFICIES |...

...Délégation Kalâa Seghira - Imadat El Bourjin - Imadat El Mourdine ...

...Délégation Kalâa Seghira - Imadat El Bourjin - Imadat El Mourdine ...

...2.** — Une délégation spéciale est désignée pour gérer les affaire...

...et par délégation, Le Premier Ministre, BAHI LADGHAM # IMPÔT SU...

...- emprunts obligataires émis par la Banque Centrale de Tunisie pou...

...- le directeur du projet ayant rang et prérogatives de directeur d...

...itre de l'année 1983 Nouri Zorgati # Ministère des Finances # N...

...rdes ou Le Président de la délégation spéciale de la commune de Ke...

...La valeur de cette contribution est payée obligatoirement en espèc...

...u 26 avril 2010, portant homologation des procès-verbaux de la com...

... du rivage de la mer de la délégation de Nefza du gouvernorat de B...

...non immatriculée sise à la délégation de Tejerouine, gouvernorat d...

...ic irrigué d'El Jorf de la délégation de Chorbène, au gouvernorat ...

... 22 novembre 2017, portant délégation de signature en matière disc...

...— Les normes visées à l'article premier sont d'application obligat...