Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
190 020 résultats pour ""SIT""
  • Journal Officiel·1975 / N°053·page 27·fr
    ...— Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Ouns située à ...
  • Journal Officiel·1977 / N°063·page 60·fr
    # Gouvernorat de Nabeul Suivant réquisition N° 32.142 déposée au ...
  • Journal Officiel·1979 / N°071·page 22·fr
    ...## Gouvernorat de Sfax Suivant réquisition n° 68452 déposée au Tr...
  • Journal Officiel·1979 / N°069·page 23·fr
    # Gouvernorat de Nabeul Suivant réquisition n° 34722 déposée au T...
  • Annonces Légales·2026 / N°100·page 4·fr
    ...Les oppositions seront acceptées dans les 20 jours suivant la publ...
  • Journal Officiel·1963 / N°022·page 29·fr
    ...## REQUISITION N° 57.659 ## GOUVERNORAT DE SFAX Suivant réquisit...
  • Journal Officiel·1979 / N°073·page 23·fr
    # Gouvernorat de Tunis Suivant réquisition n° 34788 déposée au Tr...
  • Annonces Légales·2008 / N°039·page 39·fr
    ...Visite de l'immobilier : La visite de l'immobilier est possible to...
  • Journal Officiel·1966 / N°055·page 3·fr
    ...— Dispositions générales **ARTICLE PREMIER.** — Est et demeure au...
  • Journal Officiel·1973 / N°008·page 32·fr
    ...Hassine Ben Romdhane --- ## REQUISITION N° 59809 ### GOUVERNORA...
  • Annonces Légales·2022 / N°136·page 15·fr
    classé de 2ème catégorie consistant en une Huilerie située à Sminj...
  • Journal Officiel·2003 / N°025·page 31·fr
    ...Ministère de l'Education** | | | | | 06.601 | - Acquisitio...
  • Journal Officiel·1975 / N°014·page 16·fr
    ...— Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Soubhii située ...
  • Journal Officiel·1975 / N°040·page 20·fr
    ...### GOUVERNORAT DE GABES Suivant réquisition N° 61722 déposée au ...
  • Journal Officiel·2016 / N°003·page 29·fr
    ...En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-228...
  • Journal Officiel·1978 / N°027·page 36·fr
    # Gouvernorat de Mahdia Suivant réquisition n° 65210 déposée au T...
  • Journal Officiel·1978 / N°056·page 33·fr
    # Tribunal Immobilier de Tunisie ## Réquisitions ### Gouvernorat...
  • Journal Officiel·2014 / N°073·page 8·fr
    ...## CHAPITRE III ## Mesures transitoires Art. 9 - Les sociétés d'...
  • Journal Officiel·1968 / N°024·page 18·fr
    ...--- ## REQUISITION N° 58.289 ## GOUVERNORAT DE MEDNINE Suivant ...
  • Journal Officiel·1975 / N°064·page 45·fr
    ...— Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Rau située à Ka...