...Article 53 (nouveau).- Les comptables publics ne peuvent être prés...

...État et les établissements publics exécutoires toutefois par provi...

...le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat. Ces statu...

...blissements ou entreprises publics ou privés, les services météoro...

...l de la Société de Travaux Publics et Transports, sollicite l'auto...

...ification sur les registes publics, qu'après y avoir été déclarées...

...on provisoire des pouvoirs publics, modifié par le décret du 3 aoû...

...ales et des établissements publics à caractère administratif, Vu ...

...- Les établissements publics et privés doivent obligatoirement amé...

...Syndics : MM. Mariani et Bornaz. C. P. : 17 septembre 1958. ## R...

...ales et des établissements publics. ##### Sous-section 3 #### Tax...

...ales et des établissements publics à caractère administratif, Vu ...

...uvert de certains services publics qualifiés, dans les conditions ...

... rapports usagers-services publics. ## MINISTERE DES FINANCES ##...

...e tous genres de bâtiments publics et privés; - tous travaux de fe...

...du bâtiment et des travaux publics. **Dénomination :** Société Tu...

...lque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques...

...1/ Les pouvoirs publics du pays d'origine et/ou d'exportation acce...

...ales et des établissements publics à caractère administratif, tel ...

...de bâtiment et des travaux publics et leurs applications, la sous-...