...Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points pour le...

Si deux ou plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points...

...En cas d'égalité entre deux ou plusieurs candidats, la priorité es...

...des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et d...

...ie. Durée : 99 ans. Objet : Collecte, transport, stockage, compa...

...atutaire avec les pouvoirs les plus étendus pour administrer et gé...

...Mr Alaa Mezoughi avec les pouvoirs les plus étendus. 2007A00083SR...

...Si plusieurs candidats ont le même nombre de points la priorité es...

...des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et d...

...0437760 J Suivant procès-verbal des décisions collectives extraor...

...Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points à l'ens...

...En cas d'égalité, la priorité est accordée au plus ancien dans le ...

...Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de points, la pri...

...Si plusieurs candidats ont le même nombre de point, la priorité es...

...du Mardi 6 Mai 1969 Suivant décision collective des associés en d...

...La collecte et le commerce des peaux - Durée : 99 ans - Gérant : M...

...des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et d...

...L'État, les collectivités locales, les établissements et les entre...

...Rafik Ben Mansour gérant avec les pouvoirs les plus étendus. N° B...

...990415/D Aux termes d'une décision collective en date du 14 févri...