Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Annonces Légales·2004 / N°175·page 12·fr
    ...n° AM 000 288920 A Suivant acte sous seing privé en date du 12 ju...
  • Annonces Légales·2016 / N°055·page 6·fr
    ...Deux exemplaires de l'acte précité ont été déposés au greffe du tr...
  • Annonces Légales·2014 / N°024·page 7·fr
    ...1336221G/A/M/000 Suivant acte sous seing privé, enregistré à la r...
  • Annonces Légales·2017 / N°006·page 3·fr
    ...1491358R** Suivant acte S.S.P enregistré à la Recette des Finance...
  • Annonces Légales·2017 / N°108·page 8·fr
    ...1526214/Q/N/M/000** Suivant acte S.S.P en date du 26/7/2017 enreg...
  • Annonces Légales·2026 / N°052·page 5·fr
    ...2026R01325FCCC2 --- ## Vente d'un fonds de commerce Par acte s....
  • Annonces Légales·2018 / N°156·page 9·fr
    ...1597998C/N/M/000 Par acte sous seing privé en date du 30/10/2018 ...
  • Annonces Légales·2005 / N°069·page 9·fr
    ...Maâzoun - Sfax Suivant acte sous seing privé en date du 22 mars 2...
  • Annonces Légales·2014 / N°015·page 7·fr
    ...1334455/Q Suivant acte sous seing privé en date du 21-1-2014, enr...
  • Annonces Légales·2010 / N°144·page 10·fr
    ...Deux originaux des actes ci-dessus cités ont été déposés à l'API e...
  • Annonces Légales·2014 / N°100·page 9·fr
    ...1361983/P** Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette...
  • Annonces Légales·2016 / N°065·page 43·fr
    ...2016T01715FCCC2 ### Vente d'un fonds de commerce Par acte sous s...
  • Annonces Légales·2010 / N°052·page 27·fr
    ...Deux exemplaires de chaque acte susmentionnés, ont été déposés au ...
  • Annonces Légales·2010 / N°123·page 5·fr
    ...2010G06761SRLB1 --- ## Constitution d'une SARL Suivant acte sou...
  • Annonces Légales·2011 / N°058·page 14·fr
    ...2011G02981SRUB1 ## Constitution d'une S.U.A.R.L Suivant acte S.S...
  • Annonces Légales·2013 / N°027·page 28·fr
    ...- Approbation de l'acte de cession de parts sociales et adhésion d...
  • Annonces Légales·2014 / N°154·page 7·fr
    ...1378097/C Suivant acte S.S.P enregistré à la recette des finances...
  • Annonces Légales·2005 / N°128·page 16·fr
    ...921601 N Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette d'...
  • Annonces Légales·2013 / N°104·page 38·fr
    ...2013T05811FCCC2 # Vente d'un fonds de commerce Par acte sous sei...
  • Annonces Légales·2014 / N°142·page 30·fr
    ...L'approbation des actes de cessions des parts sociales suivants : ...