...Le prix des parts constituant la moitié dans l'indivision apparten...

...Immeuble dont fait partie le 1/3 de la part à l'indivision mis en ...

...d'autre part. ART. 6. — La Commission créée, composée de représen...

Partie saisie : Ridha Ben Mustapha (C.I.N n°00654703) demeurant à ...

...- Cession de 30 parts sociales de Mr Kais Bouhajja à Mme Manuel Bo...

...La répartition des parts sociales est ainsi : Mr Mongi Ben Jemai ...

...## TITRE IV ## Dispositions diverses Art. 18. - Au cours de la s...

...— L'article 2 de l'arrêté du 15 février 1978 est abrogé et remplac...

...**ARTICLE PREMIER.** — Est déclarée d'utilité publique l'acceptati...

...Les créances non échues qui ne viennent que pour partie en ordre u...

...- La superficie totale des parcelles appartenant à un même proprié...

Vu le décret n° 73-119 du 17 mars 1973 portant statut particulier ...

...Si l'une des parties ne sait pas signer, l'accord doit être établi...

...- Les articles 3, 5, 9, 11, 12, 14, 15, 18 et 20 de la loi n° 88-1...

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particul...

...Article premier - L'examen professionnel, pour l'intégration des o...

...Les parts indivises soit 917/7456 parts revenant au débiteur saisi...

...Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à huit (8). Art...

...- Le chef de l'administration à laquelle appartient le candidat fo...

...— Pour participer à ce concours, les candidats doivent adresser au...