Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Annonces Légales·2012 / N°034·page 52·fr
    ...Il s'agit des parts indivis du titre Foncier n° 617 Manouba dénomm...
  • Annonces Légales·2024 / N°001·page 15·fr
    ...L'ensemble des 100/7513 parts indivises revenant à titre de propri...
  • Annonces Légales·2024 / N°089·page 14·fr
    ...La vente portera sur la totalité des parts indivises de l'emprunte...
  • Annonces Légales·2022 / N°062·page 9·fr
    ...98 469 049 Vente aux enchères publiques des parts indivises d'imm...
  • Annonces Légales·2021 / N°119·page 16·fr
    ...khfakh à propos la moitie à l'indivision de la maison et d'un terr...
  • Journal Officiel·2021 / N°053·page 32·fr
    ...iculé | 1h47a00ca | Les parts indivises des propriétaires mentionn...
  • Annonces Légales·2013 / N°074·page 52·fr
    ...Les parts indivis soient 14/104 parts revenant à la parti saisie d...
  • Annonces Légales·2016 / N°071·page 42·fr
    ...La mise à prix de l'ensemble des parts dans l'indivision objet de ...
  • Annonces Légales·2023 / N°066·page 10·fr
    ...les parts indivises soient 570 parts/24000 parts dans le TF n°5750...
  • Journal Officiel·1966 / N°041·page 13·fr
    ...ar moitié entre eux et dans l'indivision. c) Qu'elle n'est grevée...
  • Annonces Légales·2005 / N°051·page 2·fr
    ...La part indivise revenant à la partie saisie dans l'immeuble immat...
  • Annonces Légales·2015 / N°145·page 58·fr
    ...i une superficie de 360 parts indivise objet de la distraction du ...
  • Annonces Légales·2012 / N°128·page 29·fr
    ...En qualité de copropriétaires indivis. Les personnes contre qui l...
  • Annonces Légales·2017 / N°149·page 63·fr
    ...Approbation des états financiers individuels et consolidés au titr...
  • Annonces Légales·2026 / N°050·page 18·fr
    ...des quotes-parts immobilières indivises et saisies L'avocat pours...
  • Annonces Légales·2012 / N°150·page 47·fr
    ...toutes les parts indivises revenant à la partie saisie Mohamed B M...
  • Annonces Légales·2019 / N°013·page 37·fr
    ...Les parts indivises revenant de l'immeuble objet du titre foncier ...
  • Annonces Légales·2024 / N°058·page 13·fr
    ...La mise à prix de la moitié dans l'indivision de l'immeuble ci-des...
  • Annonces Légales·2004 / N°073·page 4·fr
    ...Les parts indivises revenant à la partie saisie a été fixé au prix...
  • Annonces Légales·2008 / N°041·page 49·fr
    ...Avec les parties indivises n° 9/5000 du TF n° 249952. **Mise à pr...