Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·2007 / N°045·page 50·fr
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  • Annonces Légales·2015 / N°020·page 52·fr
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  • Journal Officiel·2010 / N°079·page 11·fr
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  • Journal Officiel·2012 / N°035·page 10·fr
    ...stère de l'intérieur et à son profit, le 17 juin 2012 et jours sui...
  • Journal Officiel·1998 / N°095·page 12·fr
    ...e dit permis "Ras Marmour" au profit de l'entreprise Tunisienne d'...
  • Journal Officiel·1998 / N°028·page 1·fr
    ...our heures supplémentaires au profit des agents de l'Etat, des col...
  • Journal Officiel·2013 / N°100·page 12·fr
    ...1832 du 16 septembre 1997, au profit des agents reclassés dans la ...
  • Journal Officiel·2012 / N°081·page 25·fr
    ...ns vétérinaires sanitaires au profit des structures centrales et r...
  • Journal Officiel·2020 / N°094·page 39·fr
    ... de service des expertises au profit des établissements et des ent...
  • Journal Officiel·2000 / N°054·page 2·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis, d'imm...
  • Journal Officiel·2018 / N°091·page 49·fr
    ...omaniale sis à Sidi Bouzid au profit de l'union tunisienne de l'in...
  • Journal Officiel·2025 / N°098·page 59·fr
    ...stère de l'intérieur et à son profit, le 29 décembre 2025 et jours...
  • Journal Officiel·1962 / N°006·page 7·fr
    ...1.075.720,931 60.757.783,660 ### COMPTE DE PERTES ET PROFITS AU...