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- Annonces Légales·2012 / N°037·page 15·fr...## - Période de souscription : La souscription aux 1 200 000 acti...
- Journal Officiel·1990 / N°004·page 8·fr...r l'ensemble des épreuves, la priorité est accordée au candidat le...
- Annonces Légales·2014 / N°047·page 19·fr...urse puis à l'issue de cette période et pendant les 6 mois suivant...
- Journal Officiel·2012 / N°087·page 27·fr...) points au maximum pour les périodes de formation ou de participa...
- Journal Officiel·2026 / N°074·page 5·fr... le même nombre de points, la priorité est accordée au plus ancien...
- Journal Officiel·1992 / N°016·page 14·fr...ieur de la jeunesse pour une période de trois ans. Par décret n° ...
- Journal Officiel·1958 / N°050·page 3·fr...SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE PERIODE DES VACANCES Arrêté du S...