...2) du terreau relevant du numéro de position Ex 25.30 du tarif des...

...la réquisition 56.625 en cours et la route G.P. 1 sur une partie. ...

...En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 99-630...

...— L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Ghéza'a, délégation de...

...mière instance de Gabès, (nécessité de service), - Karim Bahri, ju...

...Les oppositions doivent être adressées dans le délai légal, soit d...

...Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'é...

...* La sous-direction d'acquisition des bâtiments et des locations e...

...- Les dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 93-1129 du ...

...— Le bornage provisoire de la propriété dite Fathi située à Bourge...

...— Le bornage provisoire de la propriété dite Fawzia située à Hamma...

...2 de la réquisition 16.608 T.F. N° 235.118 et la P. 3 des Habous. ...

...Section II Vérification approfondie de la situation fiscale ARTIC...

...--- **REQUISITION N° 28.798** **GOUVERNORAT DE TUNIS** Suivant ...

# Gouvernorat de Bizerte Suivant réquisition N° 65895 déposée au ...

...— Le bornage provisoire de la propriété dite Sidi Daoud située à S...

...— Le Bornage provisoire de la propriété dite El Abassi située à Tu...

# Gouvernorat de Tunis Suivant réquisition N° 32977 déposée au Tr...

...• Dispositif d'impression (format AO) | 1 | | • Dispositif d'imp...

...« Es-Sepala », consistant en une villa, située à Kassar-Said, Gouv...