... Officiel de la République Tunisienne — 31 décembre 1999 Page 2755

...ppement de l'Etat pour l'année 1999... 998 Ministère de la Cultur...

... par la loi n°99-25 du 18 Mars 1999 tel que modifié par la loi n°2...

...le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier ...

...nistration au titre de l'année 1999. El Hamdi El Houcine, Boukhri...

...par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété p...

...e décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier ...

...e décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégo...

...mplace l'arrêté du 7 septembre 1999 susvisé. Art. 12 - Le présent...

...écret n° 99-2387 du 27 octobre 1999, relatif au statut juridique d...

...Tunis, le 30 janvier 1999. Le Premier Ministre Hamed Karoui # AN...

...e décret n° 99-821 du 12 avril 1999, portant statut particulier du...

...décret n° 99-365 du 15 février 1999, fixant le statut particulier ...

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...ars 1999, Vu l'arrêté du Premier ministre du 30 janvier 1999, fix...

...e décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier ...

...e décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégo...

...e décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier ...

...e décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier ...

...e décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier ...