Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Annonces Légales·2011 / N°065·page 10·fr
    ...1189929Q/A/M/000 Suivant acte SSP, du 12/2/2011 enregistré à la R...
  • Annonces Légales·2013 / N°064·page 4·fr
    ...1299867/F** Suivant acte sous seing privé du 10/5/2013 enregistré...
  • Annonces Légales·2013 / N°073·page 13·fr
    ...2013300949SRLB1 --- ### Constitution d'une SARL Suivant acte co...
  • Annonces Légales·2013 / N°134·page 42·fr
    ...Un extrait de l'acte de vente sera publié au journal Echourouk en ...
  • Annonces Légales·2017 / N°153·page 3·fr
    ...1543842MAM000 En vertu d'un acte sous seing privé en date du 02 d...
  • Annonces Légales·2010 / N°027·page 11·fr
    ...2010M00148SRLB1 # Constitution d'une société Suivant acte sous s...
  • Annonces Légales·2012 / N°002·page 5·fr
    ...1227238J/A/M/000 Suivant acte sous seing privé en date du 21/12/2...
  • Annonces Légales·2012 / N°139·page 5·fr
    ...2012G07020SRLB1 ## Constitution d'une SARL Par acte sous seing p...
  • Annonces Légales·2026 / N°040·page 7·fr
    ...Les oppositions éventuelles seront recevables à l'étude du rédacte...
  • Annonces Légales·2004 / N°072·page 14·fr
    ...abilité limitée « SUARL » Par acte SSP en date du 5 janvier 2004 ...
  • Annonces Légales·2011 / N°047·page 11·fr
    ...2011G02288SRUB1 # Constitution d'une SUARL Suivant acte S.S.P en...
  • Journal Officiel·2001 / N°062·page 32·fr
    ...le recrutement de rédacteurs adjoints d'actes de la conservation d...
  • Annonces Légales·2017 / N°021·page 20·fr
    ...Suivant Actes de ventes de parts sociales du 9/1/2017, enregistré ...
  • Annonces Légales·2025 / N°073·page 28·fr
    ...rs actes sont perdus, et ils veulent extraire un deuxième acte pou...
  • Journal Officiel·1972 / N°007·page 27·fr
    ...Par acte s.s.p. en date du 25 novembre 1971 enregistré à Sfax A.C....
  • Annonces Légales·2007 / N°041·page 2·fr
    ...Par acte sous seing privé en date du 28 février 2006 enregistré à ...
  • Annonces Légales·2010 / N°013·page 38·fr
    ...71 785553 Par acte S.S.P daté du 5/9/2009, enregistré à la recett...
  • Annonces Légales·2014 / N°053·page 30·fr
    2013 à la recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er burea...
  • Annonces Légales·2014 / N°026·page 6·fr
    ...1338561/J Suivant acte S.S.P enregistré à la recette des finances...
  • Annonces Légales·2017 / N°043·page 2·fr
    ...1507733 D 1- En vertu d'un acte SSP en date du 6/3/2017 enregistr...